mercredi, 22 octobre 2008

Emprunts toxiques: qui est responsable?

Depuis quelques jours, la Seine-Saint-Denis est montrée du doigt pour la mauvaise gestion de sa dette dans les médias. Le réquisitoire est mené par le président du Conseil Général, Monsieur Claude Bartolone, qui feint de découvrir l'étendue des dégâts. Il met en cause la responsabilité de son prédécesseur, Monsieur Hervé Bramy, dans l'achat massif d'emprunts dits "toxiques", ou produits structurés en language financier, destinés à faire baisser à court terme le montant des intérêts remboursés. Celui-ci se défend en affirmant que ces décisions ont été adoptées à l'unanimité en Commission Permanente du Conseil Général.Il convient néanmoins de préciser plusieurs points: 1 - L'exécutif précédent n'était pas uniquement composé de communistes. Ceux-ci disposaient d'autant de sièges que les socialistes, ce qui a conduit à une présidence "mixte". Comment les socialistes ont-ils pu prendre part aux décisions de la présidence et en ignorer la gestion? 2 - Il n'est pas tout à fait exact de dire que les "décisions [concernant les emprunts] ont été adoptées à l'unanimité". En début de mandat, une délégation a été donnée au Président du Conseil Général pour la réalisation des emprunts, ce qui est le mode de fonctionnement normal d'une collectivité territoriale. Il a présenté en Commission Permanente des rapports concernant les opérations réalisées, dont les élus ont pris acte. A aucun moment cependant, il n'a fait état des risques encourus, inhérents au type d'emprunts qui étaient contractés. carton rouge.jpg

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